Le
bureau
LES STATUTS
Les noms auxquels vous avez échapé -----------------------------------
Statuts Association loi 1901
LUNE ET L’AUTRE
Article 1: Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : «Lune et l’Autre»
Article 2 : Buts
Cette association a pour but de rassembler des personnes autour du thème de l’homosexualité et plus généralement de toutes les sexualités. Organisations festives, culturelles, ludiques en plein air ou en milieu fermé seront des supports pour favoriser rencontres, partages et échanges sur les sujets les plus variées.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à : 39, rue du Rival à 09000 Foix.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 4 : durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
- Du montant des droits d’entrée et des cotisations de ses membres ;
- De subventions de collectivités locales, régionales, nationales ou internationales, et établissements publics ou privés français ou étrangers ;
- De dons manuels éventuels ou participations financières de partenaires, sponsors, et mécènes ;
- De recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association ;
- Et de toute ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Article 6 : Composition de l’association :
L’association se compose de :
1. Membres actifs ou adhérents
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement la somme de la cotisation fixée par l’Assemblée Générale, et qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.
2. Membres d’honneur
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendus des services signalés à l’association. Ils ne sont pas dispensés de cotisation et ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.
Article 7 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- La démission ;
- Le décès ;
- La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. L’intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 9 : Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 21 membres au maximum, élus au scrutin pour un an par l’Assemblée Générale. Ils sont choisis dans la catégorie des membres actifs jouissant de leur droit civil. Les mineurs ne sont pas éligibles au Conseil d’Administration.Les membres sont rééligibles.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres actifs.
La présence du Président et d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement. Tout membre du conseil, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret ou non, un Bureau composé de :
- Un Président et, si besoin, un ou plusieurs co ou vice-présidents ;
- Un secrétaire et, si besoin, un secrétaire adjoint ;
- Un trésorier et, si besoin, un co-trésorier ou trésorier adjoint.
Article 10 : Assemblée Générale
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an, en septembre, et comprend tous les membres actifs de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d’Administration, par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée et se prononce sur le rapport moral ou d’activité. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
L’Assemblée pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration, au scrutin secret ou non. Un quorum d’au moins deux tiers des membres
actifs est nécessaire pour valider l’assemblée. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les procès verbaux des délibérations sont transcrits par le secrétaire de séance désigné, sur un registre, et signés du Président et d’un membre du bureau présent à la délibération. Ils pourront également être rédigés sur des feuillets numérotés, et placés les uns à la suite des autres dans un classeur prévu à cet effet.
Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.
Article 11 : Rémunération
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rémunération en raison des
fonctions qui leurs sont conférées. Les frais et débours occasionnés pour des dépenses engagées pour les besoins de l’association sont remboursés au vu des pièces justificatives.
Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.
Article 12 : L’Assemblée Générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres, le président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.
L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité de deux tiers des membres présents.
Article 13 : La dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’Article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’Article 9 de la loi du 1erjuillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 14 : Un règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.